Taxes communales

Voici les taxes communales en vigueur dans la commune de Putscheid. 

     

    Unité de mesure Prix ttc. Date entrée en vigueur
    TAXE DE CHANCELLERIE
    Certificat « pour copie conforme » par page gratuit 01.01.2024
    Extrait registres d’actes civils par pièce gratuit 01.01.2024
     Certificat de changement de résidence par pièce gratuit 01.01.2024
     Certificat concernant la légalisation de signatures par pièce 5€ 01.01.2024
     Certificat de transport pour dépouille mortelle et certificat d’inhumation par pièce 5€ 01.01.2024
    Demande de carte d’identité par pièce 5€ 01.01.2024
    Demande de passeport par pièce 5€ 01.01.2024
    Demande d’attestation d’enregistrement par pièce 5€ 01.01.2024
    Déclaration d’arrivée (lux. et étranger) par pièce gratuit 01.01.2024
    Certificat d’inscription sur les listes électorales par pièce gratuit 01.01.2024
    Certificat de résidence par pièce gratuit 01.01.2024
    Certificat de vie par pièce gratuit 01.01.2024
    Certificat de résidence élargi par pièce gratuit 01.01.2024
    Certificat de capacité matrimoniale par pièce gratuit 24.05.2019
    Autorisation parentale par pièce gratuit 01.01.2024
    SALLES
    Location salle Bivels par location Tarif 125€ Caution 250€ 12.07.2022
    Location salle Gralingen par location Tarif 125€ Caution 250€ 12.07.2022
    Location salle Merscheid par location Tarif 250€ Caution 500€ 12.07.2022
    Location salle Putscheid (Eng Plaz fir All) par location Tarif 250€ Caution 500€ 12.07.2022
    Location salle Putscheid (Neit Wunnen) par location Tarif 150€ Caution 300€ 12.07.2022
    Location salle Stolzembourg par location Tarif 150€ Caution 300€ 12.07.2022
    Location salle Weiler par location Tarif 250€ Caution 500€ 12.07.2022
    CIMETIERES
    Concession tombe renouvelable 30 ans 400€ 15.12.2022
    Concession tombe non-renouvelable 15 ans 200€ 15.12.2022
    Acquisition nouvelle concession colombarium (Merscheid-Stolzembourg) 30 ans 1950€ 22.12.2014
    Confections de fosses Indigènes et personnes qui meurent sur le territoire de la commune de Putscheid 310€ 01.01.2015
    Confections de fosses Autres personnes 465€ 01.01.2015
    Enterrement d’une urne Indigènes et personnes qui meurent sur le territoire de la commune de Putscheid 120€ 01.01.2015
    Enterrement d’une urne Autres personnes 155€ 01.01.2015
    Utilisation de la morgue (Merscheid-Stolzembourg) par utilisation 80€ 01.01.2015
    ENERGIE
    Energie thermique du réseau urbain exploité par la commune (Putscheid-Merscheid) Maison (Taxe fixe) 360€ + TVA 01.01.2024
    Maisonnette (Taxe fixe) 300€ + TVA 01.01.2024
    Appartement (Taxe fixe) 204€ + TVA 01.01.2024
    Eglise (Taxe fixe) 360€ + TVA 01.01.2024
    Energie thermique du réseau urbain exploité par la commune (Putscheid-Merscheid) Taxe variable 0,066€ / KWh + TVA 01.01.2024
    NIGHT-RIDER
    Carte adulte par année 50€ 29.12.2016
    Carte éduitant(e) (Etudiants à partir de 16 ans jsuqu’à l’âge de 27 ans sur présentation d’une carte d’étudiant valable et actuelle.) par année 25€ 29.12.2016
    DECHETS
    Taxe forfaitaire par an 21€ 01.07.2020
    Taxe ponctuelle 10 € transpondeur par changement de poubelle 10€ 01.07.2020
    Taxe ponctuelle échange de poubelle vers volume plus petit par changement de poubelle 10€ 01.07.2020
    Taxe ponctuelle volume supplémentaire par litre de volume supplémentaire 0,25€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 60L par an 86€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 80L par an 106€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 120L par an 147€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 180L par an 203€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 240L par an 245€ 01.07.2020
    Taxe fixe poubelle déchets ménagers 360L par an 332€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 60L par vidange 1,73€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 80L par vidange 2,14€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 120L par vidange 2,97€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 180L par vidange 3,90€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 240L par vidange 4,95€ 01.07.2020
    Taxe vidange poubelle déchets ménagers 360L par vidange 6,68€ 01.07.2020
    Ordures encombrants par KG 0,35€ 29.12.2015
    Sacs SIDEC par pièce 3,60€ 01.07.2020
     GESTION ASSAINISSEMENT 
    Secteur des ménages
    Redevance fixe (13€ par EHm/an) (2,5 EHm par ménage) par an 32,5€ 15.11.2019
    Redevance variable par m3 3,5€ 15.11.2019
    Secteur industriel
    Redevance fixe explications sur demande
    Redevance variable par m3 1,7€ 15.11.2019
    Secteur agricole
    Redevance fixe explications sur demande 15.11.2019
    Redevance variable explications sur demande 15.11.2019
    Secteur horeca
    Redevance fixe explications sur demande 15.11.2019
    Redevance variable par m3 3€ 15.11.2019
    GESTION EAU
    Secteur des ménages
    Redevance fixe par mm 9€ 15.11.2019
    Redevance variable par m3 3,30€ 15.11.2019
    Secteur industriel
    Redevance fixe par mm 22€ 15.11.2019
    Redevance variable par m3 1,70€ 15.11.2019
    Secteur agricole
    Redevance fixe par mm 20€ 15.11.2019
    Redevance variable par m3 2€ 15.11.2019
    Secteur horeca
    Redevance fixe par mm 12€ 15.11.2019
    Redevance variable par m3 3€ 15.11.2019
    AUTORISATION DE BATIR
    Participation dans les frais d’architecte
    Taxe autorisation (abris de jardin, carport, garage,…) par autorisation 50€ 01.01.2024
    Taxe autorisation (nouvelle maison, extension maison, résidence,…) par autorisation 100€ 01.01.2024
    Taxe de raccordement à la canalisation par unité 500€
    Taxe de raccordement à la conduite d’eau par unité 1000€ +3% TVA
    Frais d’installation premier équipement conduite d’eau par unité 750€ + 3% TVA
    Taxe équipement collectif par unité 6000€
    Caution pour le bon achèvement des travaux. Garantie remboursable 2 ans après bon achèvement par unité 1500€
    Introduction d’un PAP dans la procédure d’instruction par demande 2500€ 01.01.2024
     
    Divers  
    Déclaration de chien par déclaration 5€  
    Taxe chien par année 50€
     Résidence secondaire par unité 400€  
    Dernière modification le 22.01.2024
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