Carte d’identité

La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire.

La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise.

Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale. Le jeune de moins de 15 ans titulaire d’une carte d’identité n’aura ainsi pas besoin de se munir d’un passeport afin de voyager au sein de l’Union européenne.

Pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger, la carte d’identité est facultative.

Les cartes d’identité luxembourgeoises sont équipées d’une puce électronique.

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Passeport

Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats. Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE. 

Le passeport biométrique intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, deux images de ses empreintes digitales et une image de la signature.

Depuis l’introduction du passeport biométrique, l’Etat émet un document par titulaire, ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.

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Déclarer une naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.

Attention : A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.

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Déclarer un décès

Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale (au bureau de l’état civil) de la commune où le décès a eu lieu.

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Se marier au Luxembourg

Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de réunir l’ensemble des pièces requises pour constituer le dossier de mariage.

Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Partant, le seul mariage religieux, c’est-à-dire sans avoir été précédé d’un mariage civil, est strictement interdit.

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Le partenariat au Luxembourg (PACS)

Les dispositions légales sur le partenariat permettent de conférer à 2 personnes qui ont choisi de vivre ensemble sans se marier :

  • une reconnaissance légale aux communautés de vie autres que le mariage ;
  • une sécurité légale sur les plans civil (en fixant certaines règles de solidarité et de responsabilité entre partenaires non mariés), fiscal (en les faisant bénéficier de différents allégements fiscaux) et de la sécurité sociale (en leur accordant une protection sociale).

Par partenariat – ou union libre – on entend une communauté domestique de 2 personnes de sexe différent ou de même sexe, appelées “partenaires”, qui vivent en couple et qui ont déclaré leur partenariat en se présentant ensemble devant l’officier de l’état civil de la commune du lieu de leur domicile ou résidence commun pour certifier personnellement et conjointement leur partenariat.

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Déclarer des chiens

Afin d’améliorer le contrôle et l’identification des chiens et obliger les propriétaires de chiens à respecter certaines mesures de sécurité, la législation impose un ensemble d’obligations aux détenteurs de chiens :

  • identification électronique du chien par un vétérinaire habilité ;
  • déclaration du chien à la commune de résidence avec identification de la race et vaccination antirabique ;
  • paiement d’une taxe annuelle, etc.

Note importante

Suite à la délibération du conseil communal il faut noter que l’administration communale de Putscheid perçoit annuellement une taxe pour tout chien de 50 Euros.

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Acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation

La nationalité luxembourgeoise peut être acquise par naturalisation. La naturalisation confère à la personne concernée tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de Luxembourgeois. Celle-ci ne produit d’effet que pour l’avenir.

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